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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier de Modification n°1 du PLU de Corbonod, dont l'enquête publique se déroulera du mercredi 23 mars au lundi 25 avril 2016.

A ces dates, vous pourrez déposer des remarques sur le registre de concertation disponible au siège de la CC du Pays de Seyssel, ainsi qu'à la mairie de Corbonod.

Réglement du PLU en vigueur SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) USSES ET RHONE

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les orientations fondamentales de l'organisation  du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver l'équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Dés le 7 juin 2011, l’ensemble des Maires et les trois Présidents des Communautés de Communes se sont réunis à la Semine pour une présentation sur le S.C.O.T. réalisée par la D.D.T.

les 3 Communauté de Communes ont délibéré afin de demander à Monsieur le Préfet, l’approbation du périmètre du futur S.C.O.T. ; ainsi que pour la création et l’adhésion à un syndicat mixte porteur de ce schéma de cohérence territorial. Les Communauté de Communes doivent également solliciter l’ensemble des communes membres pour l’autoriser à adhérer au futur syndicat mixte.

Le syndicat mixte a être créé par arrêté prectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013, avec la mise en place de statuts, la désignation d’un siège, ainsi que les critères de répartition.

Fin 2014, est marqué par l'achèvement d'une première phase importante de la démarche: Le diagnostic de notre territoire. Le PADD (Projet d'aménagement et de développement Durables) est d'ores et déja engagé afin de concevoir un territoire de vie et de projets.

Le dossier complet est libre à la consultation libre au siège de la Communauté de communes du Pays de Seyssel.

Un registre est également à votre disposition pour toute éventuelle remarque.

Pour plus de renseignements,

Suivez l'actualité du SCOT: Cliquez !

 

Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône

Sébastien ALCAIX
Chargé de Mission SCoT-PLUi
70, Route de la Semine - Croisée des Chemins
74270 Chêne-en-Semine
Tel. : 04 50 77 09 46
www.scot-usses-et-rhone.fr

 

PLAN LOCAL D' URBANISME INTERCOMMUNAL de la Communauté de communes du Pays de Seyssel

 

Le PLU intercommunal constitue un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs de développement durable. L'organisation et la réalité du fonctionnement des territoires fait de l'intercommunalité une échelle pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacement. Les objectifs du PLUi sont pour un développement urbain respectueux des espaces et en accord avec les orientations du SCoT Usses et Rhône.

La communauté de communes du Pays de Seyssel est compétente en matière de PLU selon arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2015-0021 du 05 aout 2015.

    Délibération N°52/2015 URBANISME – Délégation aux communes du Droit de préemption urbain (DPU)

Délibération N°51/2015 ADMINISTRATION GENERALE – Instauration de la Commission Aménagement du territoire

Lancement du PLU Intercommunal valant PLH (Programme Local d'Habitat)de la Communauté de communes du Pays de Seyssel:

Ci dessous et pour consultation, les délibérations du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2015:

Délibération N° 58/2015 -  Préscrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tenant lieu de programme Local d'Habitat (PLH) intercommunal et définissant les objectifs poursuivis.

Délibération N° 59/2015 -  Préscrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définissant les des modalités de concertation.

Délibération N° 60/2015 - Définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes du Pays de Seyssel et ses communes membres.

Délibération N° 61/2015 -  Mise à l'étude de la création d'une aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Clermont.

 

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public au siège de la CC Pays de Seyssel, ainsi que dans chaque mairie du territoire. Vous pouvez y annoter vos questions d'intéret général concernant des projets d'aménagement du territoire. De même, vous pouvez adresser un courrier au siège de la CC Pays de Seyssel - A l'attention du Président - 24 Place de l'Orme - 74910 SEYSSEL.

 

  • Lettre d'information n°1- Elaboration Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - En ligne !

 

 Modification N°1 PLU CORBONOD

 

Arrêté N° A11/2016 du 2 mars 2016, prescrivant l'enquête publique portant sur le projet de modification N°1 du PLU de Corbonod

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier de Modification n°1 du PLU de Corbonod, dont l'enquête publique se déroulera du mercredi 23 mars au lundi 25 avril 2016.

A ces dates, vous pourrez déposer des remarques sur le registre de concertation disponible au siège de la CC du Pays de Seyssel, ainsi qu'à la mairie de Corbonod.

Rapport de Présentation de la Modification n°1 du PLU de Corbonod

Orientations d'Aménagement de 2010 (version actuelle)

Orientations d'Aménagement de 2015 (celles projetées dans le cadre de la Modification)

Plan de zonage du PLU en vigueur

Plan de zonage du PLU projeté après Modification

Réglement du PLU 2010

Réglement du PLU 2015

Emplacements réservés 2015

 

Le Commissaire enquêteur vous recevra à votre demande les :

 

  • Mercredi 23 mars 2016  de:    8h30 à 12h00
  • Jeudi 7 avril 2016  de:             8h30 à 12h00
  • Lundi 25 avril 2016 de:          14h00 à 17h30

 Modification N°2 du PLU de Seyssel Ain

Arrêté du N° A26/ 2016 Engageant la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier de Modification n°2 du PLU de Seyssel Ain, dont l'enquête publique se déroulera du lundi 07 Novembre au jeudi 8 Décembre 2016.

A ces dates, vous pourrez déposer des remarques sur le registre de concertation disponible au siège de la CC du Pays de Seyssel, ainsi qu'à la mairie de Seyssel Ain.

Consultez ! Le suivi des avancées et des évènements lié au PLU.

 

Projet d'Elaboration du PLU de DESINGY

Arrêté A 33/2016 du 19 octobre 2016:  Consultez.

Dans le cadre de l'élaboration du PLU de Desingy, une enquête publique relative au projet de PLU a été prescrite par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel.

L'enquête publique se tiendra du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016.

Afin de mener cette enquête publique, Mme Claire RATOUIS a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

Elle recevra le public :

  • le jeudi 10 novembre 2016 de 8h30 à 11h30, à la mairie de Desingy,
  • le mardi 15 novembre 2016 de 8h30 à 11h30, à la mairie de Desingy,
  • le vendredi 2 décembre 2016 de 14h30 à 17h30, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel,
  • le samedi 10 décembre 2016 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Desingy,
  • le jeudi 15 décembre 2016 de 8h30 à 11h30, à la maire de Desingy.

En dehors des permanences du commissaire enquêteur, le dossier est consultable en mairie de Desingy et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel aux heures habituels d'ouverture au public, soit :

  • CCPS : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • Mairie de Desingy :  le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

 

 

Le dossier est également consultable en ligne, à l'adresse suivante : http://www.scot-usses-et-rhone.fr/

 

  • Réunion publique  du jeudi 16 juin 2016  Maison de Pays:

  

Les élus du Pays de Seyssel ont présenté le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal. Il est porté par la Communauté de Communes du Pays de Seyssel, pour le compte des onze communes membres.

Le Président Joseph Travail, a présenté les enjeux du PLU intercommunal. Les élus ont choisi de réunir conjointement leurs efforts pour traiter les questions d'urbanisme. M. Travail a rappelé les enjeux pour le territoire de demain que sont le logement et l'accessibilité pour tous à l'habitat, les déplacements en soulignant notamment les parcs de co-voiturage et le transport ferroviaire, les aspects environnementaux, les impacts de l'urbanisation dans nos territoires, la promotion touristique et le développement économique, ainsi que sur les objectifs de réduction des surfaces agricoles et naturelles pour les aménagements futurs. Enfin, le Président a rappelé la nécessaire implication de la population à travers la concertation et que des informations sont à disposition de tous, via le site internet du Pays de Seyssel.

Le public est venu nombreux – plus de 70 personnes – pour interroger les élus sur l'aménagement du territoire de demain. Les débats ont surtout porté sur les problématiques environnementales, d'assainissement et de concertation, c'est-à-dire les modalités de participation du public. Un échange constructif avec les habitants présents s'est terminé autour d'une collation offerte en fin de réunion.

À ce jour, 8 communes sont couvertes par un PLU, 2 par une Carte Communale et 1 commune n'a pas de document d'urbanisme. Les documents d'urbanisme en application aujourd'hui continueront de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU intercommunal. Les services de la Communauté de Communes et des communes du Pays de Seyssel se tiennent à disposition de la population pour recueillir leurs avis et leurs messages.

Les dates clés :

  • 5 août 2015, prise de compétence PLU par la Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • 10 novembre 2015, prescription du PLU intercommunal du Pays de Seyssel
  • Décembre 2015 - mars 2016 : Choix d'un bureau d'études
  • Avril 2016 : Démarrage du diagnostic

Les dates à venir :

  • Novembre 2016 : validation du diagnostic
  • Avril 2017 : validation du projet politique
  • Juin 2018 : finalisation des aspects règlementaires (zonage, règlement, orientations d'aménagement)
  • Premier semestre 2019 : approbation du PLU intercommunal
Renseignements concernant le PLUi:
Sébastien ALCAIX
Chargé de Mission SCoT-PLUi
70, Route de la Semine - Croisée des Chemins
74270 Chêne-en-Semine
Tel. : 04 50 77 09 46