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Compétences

Télécharger les statuts de la Communauté de communes du Pays de Seyssel

Compétences Obligatoires :

1- Aménagement de l'espace :

  • La Communauté de communes est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Usses et Rhône, pour les 3 Communauté de communes : Pays de Seyssel, Semine et Val des Usses, soit un territoire  regroupant 26 communes.
  • Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du Contrat de Développement de Rhône Alpes (CDRA).
  • Elaboration, approbation, suivi, modification et révision des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales...)

2 - Actions de développement économique :

  • Animation du dispositif FISAC (Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerces) afin de maintenir un tissu artisanal et commercial de proximité.
  • Développement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques et au développement numériques.
  • Soutien aux activités agricoles et forestières: mesures agro environnementales et climatiques (MAEC), projets agro environnementaux et climatiques (PAEC)

3 - Action de développement touristique

  • Promotion et développement touristique
  • Aménagement et entretien des sentiers d'intérêt communautaire (PDIPR) et le sentier de découverte de Sur Lyand.
  • Gestion de l'espace nature de Sur-Lyand
  • Gestion et entretien de la base de loisirs de Seyssel Ain

 

Compétences optionnelles :

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Assainissement : la CCPS est compétente en matière d'assainissement collectif et non collectif
  • Déchets ménagers : la CCPS collecte et traite les déchets ménagers et assimilés.
  • Gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques - Contrat de rivière

2 - Politique du logement et du cadre de vie :

  • Définition et mise en œuvre de Programmes Locaux de l'Habitat (PLH).

Autres compétences :

  • TRANSPORTS : la CCPS est organisatrice des transports scolaires aux côtés du département, elle gère et crée par délégation du département un service de transport à la demande. 
  • ACTIONS SOCIALES : Portage des repas à domicile et « Petite enfance »
  • AÉRODROME DE CORBONOD
  • ANTENNE TDF