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Budgets

Le budget de la communauté de communes est voté chaque année par les conseillers communautaires. Il est alimenté par des impôts, des dotations de l'Etat et des subventions des différents partenaires : Etat, Région et Conseils généraux (Ain et Haute-Savoie).

Le budget de la communauté de communes est composé d'un budget principal et de 3 budgets annexes : Assainissement Non Collectif, Assainissement Collectif et Transport scolaire.

BUDGET TOTAL 2016

 


BUDGET PRINCIPAL


BUDGETS ANNEXES

Fonctionnement

2 417 375 €

1 888 546 €

Investissement

870 260 €

2 637 935 €

BUDGET TOTAL 2016

3 287 635 €

Budget Transports Scolaires 2016

Fonctionnement

898 780 €

Investissement

  6 167  €

Budget Assainissement Collectif 2016

Fonctionnement

838 570 €

Investissement

2 627 117 €

Budget assainissement non collectif (SPANC) 2016

Fonctionnement

151 196 €

Investissement

4 651 €

 

 La fiscalité additionnel:

La Communauté de Communes perçoit une part additionnelle des quatre impôts directs locaux. Chaque année, l'Assemblée fixe leur taux.

 

IMPOTS LOCAUX  (Les taux communautaires 2016)

 

Foncier bâti 1.52 %
Foncier non bâti 7.02 %
Taxe d'habitation 2.46 %
Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) 3.49 %

Qui est concerné par ces impôts ?

Le foncier bâti et non bâti incombent aux propriétaires ; la taxe d'habitation est acquittée par les habitants de logements, qu'ils soient ou non propriétaires 

La cotisation foncière des entreprises est acquittée par les personnes physiques ou morales exerçant une activité non salariée (commerçants, artisans, industriels...).

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la base servant au calcul de la taxe foncière. Toute personne propriétaire d'un bien foncier situé dans une collectivité y est assujettie.