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Nouvel arrivant

1- Changement d'adresse

Vous devez Informer de votre changement d'adresse :
  • Assurance, banque
  • Centre des impôts

 

Contact Haute Savoie
Trésorerie de Seyssel
22 place de l'Orme
74910 Seyssel
Tel 04.50.59.20.15

Contact Ain
Trésorerie De Bellegarde / Valserine
11 rue Ampère
01 200 Bellegarde
Tel 04 50 48 24 09 ou 0 810 20 12 01

  • La Poste de votre ancien domicile
  • La Caisse d'Allocations Familiales
    Vous pouvez aussi utiliser le service de l'État : www.changement-adresse.gouv.fr
  • Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  si vous êtes salariés, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous travaillez dans le secteur agricole, L’URSSAF si vous êtes chef d’entreprise ou si vous travaillez en profession libérale.

2 - Inscription sur les listes électorales

Il faut s'adresser au service Etat-Civil de la commune.
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (facture EDF, France Télécom par exemple).

3 - Carte grise

Il faut s'adresser à la mairie de votre domicile dans le mois qui suit votre déménagement. Retirez le dossier nécessaire et renvoyez le directement à la Sous Préfecture de St Julien en Genevois (74) ou de Belley (01).

Contact
Sous Préfecture de Belley
24 rue Barons 01300 Belley
Tel 04 79 81 01 09
(service cartes grises Tel 04 79 81 74 19)

Contact
Sous Préfecture de St Julien en Genevois
4 avenue de Genève
74160 St Julien en Genevois
Tel 04 50 35 13 13

4 - Passeport

Sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Seyssel, seule la commune de Seyssel Haute-Savoie délivre les passeports (uniquement sur rendez vous pris auprés du secrétariat 04 50 59 27 67). Les habitants de l'Ain, peuvent également se rendre à la mairie de Culoz.

5 - Changement d'abonnement

Nouvel abonnement d'eau :

  • Les habitants de Seyssel 74 et Seyssel 01 doivent s'adresser à l'entreprise ALTEAU qui gère le traitement et la distribution d'eau potable sur ces 2 communes.
    Tel : 0.810.005.009 - http://www.alteau.fr
    Permanence en mairie de Seyssel 74, les 1ers et 3èmes lundis du mois entre 8h30 et 11h30
  • Les habitants des autres communes de la CCPS, doivent s'adresser directement à leur mairie.

Nouvel abonnement d'électricité :

Contact dans l'Ain : www.edf.fr

Contact en Haute Savoie
Energie et Services de Seyssel
32 rue de Savoie
74910 Seyssel
Tel 04.50.56.10.22

6 - Si vous avez des enfants

Pensez aux inscriptions à l'école, à la restauration scolaire, à la garderie périscolaire (Mairies) et aux transports scolaires ( CCPS ligne directe 04 50 48 88 17)

7 - Si vous êtes travailleur frontalier

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité.

Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de l'impôt sur le revenu (à la source) aux Conseil Généraux de l'Ain et de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.). 
Une partie de cette dotation est reversée aux communes de l'Ain et de la Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire. C'est pourquoi il est très important de s'inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.


Pour vos démarches administratives, vous pouvez également utiliser le service de l'État :