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Accueil Communes SEYSSEL (HAUTE-SAVOIE) Démarches administratives

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Actualites

 

 

Fermeture du domaine nordique de Sur-Lyand/Grand Colombier à compter du 1er Avril 2018.

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Démarches administratives

Recensement, JDC et autres obligations du service national


A partir de 16 ans, garçon ou fille, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, fournir :

Livret de famille
Carte Nationale d'Identitée
Attestation de domicile

Formulaires à disposition :

  • Renseignement d'urbanisme (RU)
  • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
  • Déclaration de cession d'un bail commercial ou fonds de commerce ou fonds artisanal
  • Permis de construire (PC)
    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
    • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
    • Demande de transfert du permis de construire
    • Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
  • Déclaration préalable (DP)
  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • Changement de destination
  • Ravalement
  • Pose de clôture
  • Pose d'une enseigne
  • Demande d'alignement
  • Autorisation de voirie

Documents à disposition :

Matrice cadastrale
Plan local d'urbanisme
Plan de prévention des risques naturels et technologiques et plan communal de sauveguarde PCS
Périmètre soumis au droit de préemption sur les baux commerciaux ou fonds de commerce ou fonds artisanaux
Adresses et numéros utiles

Règlement du Port du Gallatin
Plan du Port
Tarif et modalités de location d'une place pour un bateau

Vous trouverez à l'accueil de la mairie:

Liste des assistantes maternelles
Règlement de l'accueil en garderie périscolaire
Formulaires d'inscription en garderie périscolaire (A retirer en mairie)
Règlement de l'accueil en cantine
Formulaire d'inscription en cantine
Programme du CEL (a consulter en mairie)

Marchés et foires

Demande d'emplacement pour le marché du lundi
Demande d'emplacement pour les foires du 1er mai ou 11 novembre et démarches pour les ventes au déballage, buvette...

 

Jumelage - Seyssel est jumelé avec :

  • SIJSELE-DAMME en Belgique (en Flandre à 5 kms de Bruges) depuis 36 ans
  • FREGONA  en Italie (dans la région de Treviso à 50 kms de Venise)

Depuis 18 ans des rencontres officielles ont lieu tous les deux ans avec chaque pays.
Pour tous renseignements contacter Paulette Le Normand 06.89.30.22.67